Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont en permanence accessibles aux Utilisateurs par un lien direct « Conditions générales de vente » en bas de chaque page du Site et à l’adresse : https://www.praveenaprivee.fr/
Chaque souscription réalisée sur le Site est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve de l’Utilisateur des CGV.
La commande de produits et services par l’Utilisateur entraîne par conséquent son acceptation complète et sans restriction des conditions générales.
Ces conditions générales sont établies en langue française.
Article 1 : PRÉAMBULE
1.1. La Société PVN CONCEPT exerce sur internet et sur les réseaux sociaux (notamment Youtube, Instagram, Tiktok, Facebook) une activité de créateur de contenu dans le domaine de la communication.
1.2. Dans ce contexte, PVN CONCEPT propose au travers du Site (ci-après, « le Site ») la vente d’abonnements à des contenus vidéos en ligne via la plateforme Podia.
1.3. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des Services du Site par les Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs (ci-après, « l’Utilisateur »).
1.4. L’Utilisation du Site, du Compte Utilisateur, des Abonnements souscrits et des produits achetés est strictement réservée à un usage privé et personnel.
1.5. Le Site, les produits et services qu’ils proposent sont ouverts à tous les pays du monde qui n’interdisent, ni ne réglementent, de manière générale, l’activité de fourniture de contenu pédagogique en ligne.
1.6. Les présentes CGUV sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français.
1.8. PVN CONCEPT se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes CGUV ainsi que le contenu éditorial et les tarifs, à tout moment et sans préavis, selon l’évolution du Site et de ses produits et services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. L’utilisation du Site, des plateformes, des systèmes et de toute autre fonctionnalité proposée par la Société est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV disponible.
1.9. Le Site met en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès aux contenus depuis le support de son choix (ordinateur, tablette, téléphone portable) :
1.10. Tous les termes commençant par une majuscule sont définis à l’article 2.
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
Site : Désigne le Site internet https://www.praveenaprivee.fr/ . Il est édité par la Société et offrent à l’Utilisateur l’ensemble des produits et services proposés à la vente par la Société.
Utilisateur : Toute personne physique capable majeure ou ayant plus de 18 ans, agissant à des fins personnelles et privée qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Abonnement : offre mensuelle sans engagement, reconductible tacitement, comprenant l’accès aux contenus vidéos décrits sur le Site . L’adhésion à un abonnement nécessite la création par l’Utilisateur d’un Compte Membre sur Podia. L'abonnement permet l'accès aux contenus vidéos et non l'acquisition de ces contenus vidéos.
Compte Utilisateur : Formalité d’inscription préalable pour la création d’un compte dédié et personnel nécessaire à l’Utilisateur afin d’accéder aux contenus des programmes du Site.
ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de PVN CONCEPT ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays de destination.
ARTICLE 4 : COMMANDE
4.1. Compte Utilisateur : La création d'un profil utilisateur sur la plateforme génère instantanément l'activation d'un espace privé (dénommé ci-après : « le Compte Utilisateur ») donnant accès aux prestations souscrites. Les membres peuvent consulter à tout instant leur Compte Utilisateur suite à leur authentification via leurs codes d'accès et mot de passe personnels. Les membres s'obligent à exploiter individuellement les prestations et à interdire à toute personne externe de les employer en leur nom ou d'accéder à leur Compte Utilisateur. Ils demeurent également garants de la préservation du caractère confidentiel de leurs données d'authentification, toute connexion à la plateforme effectuée avec ces éléments étant considérée comme réalisée par le membre concerné. Le membre doit sans délai alerter PVN CONCEPT via l'adresse suivante : bonjour@praveena.fr lors de toute utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur et accorde à PVN CONCEPT la prérogative d'adopter les dispositions nécessaires dans cette situation.
4.2. Passation des commandes de « Chaîne privée » : La passation de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par PVN CONCEPT comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
PVN CONCEPT propose à l’Utilisateur, notamment par l’intermédiaire d’emails ou de la rubrique « Chaîne privée» du Site, de sélectionner l'abonnement auquel il souhaite adhérer, ou le produit qu’il souhaite sélectionner. L’Utilisateur est ensuite dirigé vers une page qui détaille le contenu du Service/Produit et son prix. L’Utilisateur peut poursuivre sa commande en cliquant sur le bouton « acheter » ou « rejoindre ».
4.3. Passation des commandes de « Atelier 1h » : La passation de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par PVN CONCEPT. Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral.
PVN CONCEPT se réserve le droit de :
Annuler automatiquement toute réservation non réglée au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client ;
Refuser ou annuler toute commande en cas d’incident de paiement, d’adresse erronée, de comportement abusif, ou plus généralement de non-respect des présentes conditions générales ;
Modifier ou reporter la prestation, notamment en cas de force majeure, d’indisponibilité exceptionnelle de l’intervenant ou de problème technique empêchant la bonne tenue de l’atelier.
En cas d’annulation du fait de PVN CONCEPT, le Client sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer, au choix, le remboursement intégral des sommes versées ou le report de la séance à une date ultérieure.
Toute annulation par le Client intervenue moins de 24 heures avant l’heure du rendez-vous ne donnera lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 6 : TARIF
4.1. Tarification des Prestations : Les tarifs des prestations facturées correspondent à ceux affichés sur la plateforme lors de la confirmation de la commande par le membre. Les montants sont exprimés en euros. Le coût des prestations ne représente en aucun cas des propositions pouvant lier PVN CONCEPT au-delà de la période où la demande a été formulée. PVN CONCEPT conserve la faculté de réviser sa grille tarifaire à tout instant et sans notification préalable.
Le paiement peut s’effectuer par Visa, Mastercard ou par tout autre moyen de paiement accepté par PVN CONCEPT. Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de l’interface sécurisée de paiement STRIPE de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. L’Utilisateur peut accéder ici aux conditions générales d’utilisation de STRIPE par l’intermédiaire des liens suivants : https://stripe.com/fr/legal. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de l’interface sécurisée et ne saurait être imputée à PVN CONCEPT.
En aucune circonstance les informations financières du membre ne seront communiquées à des organismes externes. Le membre accepte formellement que la saisie de ses coordonnées bancaires sur la plateforme sécurisée de règlement équivaut à un consentement de prélèvement sur son compte à hauteur du montant dû.
4.2. Retard de paiement des Services : Un impayé ou un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire d’une échéance signalée par l’établissement bancaire de l’Utilisateur entraînera une suspension du compte. Si l’Utilisateur ne remédie pas à la situation dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de règlement prévue par l’échéancier, PVN CONCEPT se réserve le droit de résilier la vente, de couper l’accès des Services à l’Utilisateur, sans que l’Utilisateur ne puisse solliciter le remboursement des sommes déjà versées antérieurement à la résiliation.
4.3. Retard de service ou vidéos non publiées
Des événements exceptionnels ou des limitations technologiques peuvent occasionner l'impossibilité de diffuser un contenu vidéo. Dans cette situation, aucun dédommagement financier de la souscription ne pourra être accordé. Lorsque les circonstances le permettront, PVN CONCEPT s'efforcera de mettre à disposition le contenu concerné dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Pour que l’inscription à la chaîne privée soit prise en compte, le client doit avoir finalisé l’achat du produit correspondant. Une facture générée automatiquement lors de l’achat est disponible dans son Compte Utilisateur. Un mail de confirmation d’achat est immédiatement envoyé au client.
Tout client peut à tout moment nous contacte à l’adresse bonjour@praveena.fr en cas de non réception de mail de confirmation.
La souscription à l'accès exclusif sera considérée comme confirmée dès la perception par PVN CONCEPT de la totalité du montant affiché taxes incluses. Concernant la formule d'abonnement, celle-ci se renouvelle automatiquement jusqu'à la résiliation par le membre. Le débit bancaire interviendra à la même date que celle de la souscription initiale.
ARTICLE 8 : MISE À DISPOSITION
8.1. Définition de la mise à disposition : La mise à disposition correspond à la possibilité pour le membre d'accéder au service numérique, conformément aux dispositions de l'article L.216-1 du Code de la consommation (désignée ci-après comme « la Mise à Disposition »).
8.2. Délai de mise à disposition : La Mise à Disposition intervient sans délai suite à l'accusé de réception de commande transmis par PVN CONCEPT au membre.
8.3. Modalités d'accès : L'accès s'effectue via l'adresse de messagerie électronique renseignée par le client lors de sa commande, ce dernier étant seul garant de l'exactitude des données fournies. En cas d'inexactitude ou d'adresse insuffisamment précise, pouvant entraîner un défaut d'accès, PVN CONCEPT ne saurait voir sa responsabilité mise en cause.
ARTICLE 9 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation. Le remboursement sera effectué par PVN CONCEPT dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation et via le même mode de paiement que celui utilisé par le client.
Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.
Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :
le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client
les biens qui ont été descellés par le client après la livraison
Pour le service abonnement à la « chaîne privée », le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment en se rendant dans la partie « paramètres » de son Compte Utilisateur.
ARTICLE 10 : GARANTIES COMMERCIALES
Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.
S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à l’adresse suivante bonjour@praveena.fr.
Toute réclamation de l’Utilisateur en application de l’article 8.1 des présentes devra être transmise à PVN CONCEPT dans le délai susvisé par e-mail à l’adresse suivante bonjour@praveena.fr
Après avoir examiné la réclamation de l’Utilisateur et si la réclamation a été adressée dans les délais prévus par l’article 8.1 des présentes CGV, PVN CONCEPT s’engage à rembourser intégralement l’Utilisateur de la somme payée au titre de l’achat des Services. PVN CONCEPT se réserve toutefois le droit de refuser à l’Utilisateur le bénéfice de la présente garantie commerciale dans le cas où (i) la réclamation de l’Utilisateur serait adressée en dehors du délai prévus par l’article 8.1 ou (ii) l’Utilisateur souhaiterait exercer la présente garantie alors qu’il avait déjà exercé un droit similaire à l’occasion d’une précédente commande de Services.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de PVN CONCEPT, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.
ARTICLE 12: PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1. Les logiciels, bases de données et contenus de toute nature relatifs aux Services (textes, documents, études, noms de domaines, vidéos, savoir-faire, images, visuels, musiques, logos, marques, et plus largement toute autre information objet de droit de propriété intellectuelle en lien avec les Services) sont et restent de la propriété exclusive de PVN CONCEPT. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. L’Utilisateur ne peut faire état ou usage de toute information objet de droit de propriété intellectuelle en lien avec les Services appartenant à PVN CONCEPT qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de PVN CONCEPT.
A cet égard, PVN CONCEPT se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.
12.2. L’Utilisateur est libre d’adresser à PVN CONCEPT des témoignages (écrits, images ou vidéos) portant sur les résultats des Services. Dans ce cas, l’Utilisateur accepte que PVN CONCEPT, à titre gratuit et pendant une durée de dix (10) ans, utilise, reproduise, édite, publie, expose et diffuse ces témoignages sur tous supports papier et numérique (notamment sur le Site et les réseaux sociaux), le cas échéant sous une forme modifiée et en association avec d’autres images et / ou vidéos et avec des logos, slogans et contenus de PVN CONCEPT dans le cadre de la communication et de la promotion des actions et des activités de PVN CONCEPT en France et à l’étranger, et pour une durée illimitée à titre d’archive.
12.3 Les sites Internet, les produits et services de PVN CONCEPT, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelqu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de PVN CONCEPT ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
ARTICLE 13 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
13.1. PVN CONCEPT n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, au processus de commande et de Mise à disposition. La responsabilité de PVN CONCEPT est expressément exclue, ce que reconnait l’Utilisateur, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet ou dans le cas d’une violation des présentes CGV par un Utilisateur. PVN CONCEPT se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
13.2. PVN CONCEPT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique et du contenu (publicités, produits ou services etc.) de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site dès lors qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. PVN CONCEPT n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers (de type livraison de produits et/ou services, garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus).
13.3. PVN CONCEPT s’engage à fournir les Services avec diligences et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il ne pèse sur PVN CONCEPT qu’une obligation de moyen à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément.
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserves que :
tout type de contenu délivré par PVN CONCEPT, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
PVN CONCEPT , ses représentants légaux, les représentants habilités de/par PVN CONCEPT, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
que le client est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats
qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre PVN CONCEPT , ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par PVN CONCEPT, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
13.4 PVN CONCEPT ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit. PVN CONCEPT ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par PVN CONCEPT, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait PVN CONCEPT, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par PVN CONCEPT ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…). En tout état de cause, la responsabilité de PVN CONCEPT, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par PVN CONCEPT, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit espagnol.
Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.
Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Paris.
Mentions légales
Société responsable : Société PVN CONCEPT (S.A.R.L) au capital social de 1.000 Euros, immatriculée au R.C.S de Cannes sous le numéro 91477582000014.
Numéro intracommunautaire : FR77914775820
Email de contact : bonjour@praveena.fr
Éditeur et directeur de la publication : PVN CONCEPT